Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération

• Proposition de loi visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non-prolifération, n° 2021, déposée le jeudi 21 décembre 2023.

  Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non-prolifération, n° 2021, déposée le jeudi 21 décembre 2023.

  Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 21 décembre 2023

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission