Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 juillet 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale, n° 1473, déposée le mardi 4 juillet 2023.Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.