Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 1er octobre 2015
Première lecture au Sénat
Jeudi 1er octobre 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 février 2016
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 1er octobre 2015
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Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires , n° 3, déposée le jeudi 1er octobre 2015.
Première lecture au Sénat
Jeudi 1er octobre 2015
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Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires , n° 3, déposée le jeudi 1er octobre 2015.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 1er octobre 2015
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Texte de la commissionMercredi 27 janvier 2016Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (3), n° 331, déposé le mercredi 27 janvier 2016.Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 3 février 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (3), n° 331, déposé le mercredi 27 janvier 2016.Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 février 2016
(14e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires , n° 3475, déposée le jeudi 4 février 2016.Mise en ligne : vendredi 5 février 2016 à 12h10
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 février 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires , n° 76, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 15h40
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires , n° 69, déposée le lundi 11 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 18h09
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 11 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires , n° 41, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 13h06
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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