Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants

• Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants, n° 1612, déposée le mardi 29 août 2023.

  Mise en ligne : mercredi 30 août 2023 à 10h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants, n° 1612, déposée le mardi 29 août 2023.

  Mise en ligne : mercredi 30 août 2023 à 10h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 29 août 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1612

      Voir les 17 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 octobre 2023

          Rapport sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (1612), n° 1698, déposé le mercredi 4 octobre 2023.

          Mise en ligne : lundi 9 octobre 2023 à 22h05
• Discussion en séance publique

  Jeudi 12 octobre 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants, n° 1612, déposée le mardi 29 août 2023.

    Mise en ligne : mercredi 30 août 2023 à 10h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 1612

    Voir les 37 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats