Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

• Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099, déposée le mardi 23 janvier 2024.

  Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h47
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099, déposée le mardi 23 janvier 2024.

  Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h47
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 23 janvier 2024

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    • Amendements déposés sur le texte n° 2099

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission