Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2022
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2022
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux, n° 553, déposée le mardi 29 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux, n° 553, déposée le mardi 29 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h30
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 29 novembre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 janvier 2023
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux, n° 553, déposée le mardi 29 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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