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Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 octobre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux, n° 777
, déposé(e) le mardi 31 janvier 2023
- Mise en ligne : mardi 7 février 2023 à 9h53
Les cosignataires
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Franck Allisio,
M. Philippe Ballard,
M. Christophe Barthès,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Christophe Bentz,
M. Pierrick Berteloot,
M. Bruno Bilde,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Pascale Bordes,
M. Jorys Bovet,
M. Jérôme Buisson,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
Mme Caroline Colombier,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
Mme Christine Engrand,
M. Frédéric Falcon,
M. Grégoire de Fournas,
M. Thibaut François,
M. Thierry Frappé,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Yoann Gillet,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Michel Guiniot,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Joris Hébrard,
M. Timothée Houssin,
M. Alexis Jolly,
Mme Laure Lavalette,
Mme Marine Le Pen,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Christine Loir,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Alexandre Loubet,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
M. Bryan Masson,
Mme Alexandra Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Joëlle Mélin,
M. Thomas Ménagé,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
Mme Mathilde Paris,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Béatrice Roullaud,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Michaël Taverne,
M. Lionel Tivoli,
M. Antoine Villedieu.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux, n° 777
, déposé(e) le mardi 31 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 7 février 2023 à 9h53
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Hervé de Lépinau , rapporteur.
Nomination : mercredi 20 septembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777), n° 1694
- Mise en ligne : lundi 9 octobre 2023 à 18h30
Dépot : mercredi 4 octobre 2023
Amendements déposés sur le texte n° 777
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 777
Agenda et comptes-rendus des débats
Les cosignataires
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Franck Allisio,
M. Philippe Ballard,
M. Christophe Barthès,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Christophe Bentz,
M. Pierrick Berteloot,
M. Bruno Bilde,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Pascale Bordes,
M. Jorys Bovet,
M. Jérôme Buisson,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
Mme Caroline Colombier,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
Mme Christine Engrand,
M. Frédéric Falcon,
M. Grégoire de Fournas,
M. Thibaut François,
M. Thierry Frappé,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Yoann Gillet,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Michel Guiniot,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Joris Hébrard,
M. Timothée Houssin,
M. Alexis Jolly,
Mme Laure Lavalette,
Mme Marine Le Pen,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Christine Loir,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Alexandre Loubet,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
M. Bryan Masson,
Mme Alexandra Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Joëlle Mélin,
M. Thomas Ménagé,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
Mme Mathilde Paris,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Béatrice Roullaud,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Michaël Taverne,
M. Lionel Tivoli,
M. Antoine Villedieu.