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Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 3 mai 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens, n° 995 , déposé(e) le mardi 21 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h24

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Peu , rapporteur.

Nomination : mardi 28 mars 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995), n° 1079
  • Mise en ligne : vendredi 21 avril 2023 à 14h00
Dépot : mercredi 12 avril 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1079-A0
  • Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 17h30
Dépot : mercredi 12 avril 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 17h40
Amendements déposés sur le texte n° 995
Accéder aux amendements 16 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h30 VI VI CR

    - Examen du texte
    - Nomination rapporteur sur la proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonomie des transports parisiens (n° 995) 

  • Réunion du mardi 11 avril 2023 à 21h35 VI CR

    - Examen du texte

- Principaux articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur la proposition de loi :

 Article unique : Report de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus parisien

Ramène de quatre ans à deux ans le report de la date limite d’ouverture à la concurrence [CD11 d’Henri Alfandari, HOR, CD12 d’Aude Luquet, Dem et CD13 de Pierre Cazeneuve, RE].

Dépôt