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Créer l’homicide routier et renforcer les sanctions contre la violence routière
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière, n° 1375
, déposé(e) le jeudi 15 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 17h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Christophe Blanchet,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Annie Genevard,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Alexandra Martin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Yannick Neuder,
Mme Isabelle Périgault,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Pierre Vatin,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry.