Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée, n° 1616 , déposé(e) le lundi 4 septembre 2023 Mise en ligne : mardi 5 septembre 2023 à 9h51 L'auteur de la proposition M. Thomas Ménagé Tous les cosignataires
