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Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial, n° 1770 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 11h22

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Hadrien Clouet , rapporteur.

Nomination : mercredi 8 novembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770), n° 1906
  • Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 11h15
Dépot : mercredi 22 novembre 2023
Amendements déposés sur le texte n° 1770
Accéder aux amendements 10 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h15 VI CR

    - nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 19h00 CR

    - Examen du texte
    - Désignation du rapporteur

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 10h00 VI CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1770
Accéder aux amendements 23 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt