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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Motion de censure à l'Assemblée nationale 16ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le mercredi 25 octobre 2023)

Initiative en 1er Dépôt

Une motion de censure a été déposée, le mercredi 25 octobre 2023 par 0 député.

Voir le texte

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 30 octobre 2023.

Initiative en 1er Dépôt

Une motion de censure a été déposée, le jeudi 26 octobre 2023 par 0 député.

Voir le texte

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 30 octobre 2023.