Retourner sur la nouvelle page du dossier

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Tout le dossier en une page Contributions

Motion de censure à l'Assemblée nationale 16ème législature

Discussion en séance publique
Engagement responsabilité (art. 49.3)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 21 décembre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le mardi 19 décembre 2023)

Initiative en Navette

Une motion de censure a été déposée, le mardi 19 décembre 2023 par 0 député.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 21 décembre 2023.