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Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 20 février 2024

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques, n° 2105 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2024
  • Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2024 à 15h45

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Delautrette , rapporteur.

Nomination : mercredi 31 janvier 2024
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 15h00 VI CR

    - Nomination de rapporteur
    - Nomination de rapporteur

Dépôt