Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 20/02/24 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 2231 , déposé(e) le mardi 20 février 2024 Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26 L'auteur de la proposition Mme Marie Pochon Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 2231 , déposé(e) le mardi 20 février 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26 La rapporteure Mme Marie Pochon Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marie Pochon , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231), n° 2403 Mise en ligne : mardi 2 avril 2024 à 15h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2403-A0 Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 15h50 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 15h55 Amendements déposés sur le texte n° 2231 Accéder aux amendements 59 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 8h50 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 2403-A0 Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 15h50 Amendements déposés sur le texte n° 2403 Accéder aux amendements 68 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du jeudi 4 avril 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 4 avril 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3653 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). Synthèse du vote Nombre de votants : 168 Nombre de suffrages exprimés : 155 Majorité absolue : 78 Pour l'adoption : 89 Contre : 66 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole le 4 avril 2024, T.A. n° 277 Mise en ligne : vendredi 5 avril 2024 à 10h25 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 515 , déposé(e) le vendredi 5 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques 1ère lecture
