Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 359 , déposé(e) le lundi 26 février 2024

L'auteur de la proposition

M. Michel Masset

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 359 , déposé(e) le lundi 26 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Jean-Yves Roux

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Yves Roux , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (359), n° 500

Document non encore publié

Dépot : mercredi 3 avril 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (359), n° 501

Dépot : mercredi 3 avril 2024

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (359), n° 501

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 11 avril 2024 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole le 11 avril 2024, T.A. n° 116

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 2473 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : lundi 15 avril 2024 à 14h40

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 143 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30

Le rapporteur

M. Mickaël Cosson

Com. Développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Mickaël Cosson , rapporteur.

Nomination : mercredi 5 février 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143), n° 995

Mise en ligne : vendredi 28 février 2025 à 16h30

Dépot : mercredi 19 février 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 995-A0

Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 14h30

Dépot : mercredi 19 février 2025

Amendements déposés sur le texte n° 2473

Accéder aux amendements 101 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 16h35 VI CR

- nomination rapporteur
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9h00 VI CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 19 février 2025 à 9h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 6 mars 2025 à 8h45 CR

- Amendements Art. 88

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 995-A0

Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 14h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 6 mars 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 914 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 112

Nombre de suffrages exprimés : 112

Majorité absolue : 57

Pour l'adoption : 112

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole le 6 mars 2025, T.A. n° 61

Mise en ligne : jeudi 6 mars 2025 à 21h05
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Publiée au Journal Officiel du 15 mars 2025 [sur le site Légifrance]

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 2473

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 914 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 17ème législature