Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 359 , déposé(e) le 26 février 2024
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 359 , déposé(e) le 26 février 2024 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Yves Roux , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 500 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 501Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 11 avril 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 2473 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2024 , mis(e) en ligne le 15 avril 2024 à 14h40 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 143 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2024 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Mickaël Cosson , rapporteur (Nomination : mercredi 5 février 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 995 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2025 , mis(e) en ligne le 28 février 2025 à 16h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 995-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2025 , mis(e) en ligne le 19 février 2025 à 14h30
Amendements déposés sur le texte n° 2473 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 4 juin 2024 à 16h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 février 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 19 février 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 6 mars 2025 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 995-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 6 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole le 6 mars 2025, T.A. n° 61 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 mars 2025 à 21h05
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 15 mars 2025 [sur le site Légifrance]