Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
La diffusion semble rencontrer un problème.
Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo.
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mardi 21 octobre à 16h30, Anne-Cécile Violland présentera une communication sur la prise en compte des enjeux de développement durable et d’aménagement du territoire dans la première partie du projet de loi de finances pour 2026.
Suivre la présentation sur le portail vidéo
Mercredi 22 octobre 2025 à 8h, la commission du développement durable auditionne Jean Castex, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la SNCF est envisagée par le Président de la République.
La commission votera ensuite, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (Pierre Meurin, rapporteur).
Suivre l’audition sur le portail vidéo
Mercredi 22 octobre 2025 à 10h30, la commission du développement durable auditionne Henri Prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est envisagée par le Président de la République.
La commission votera ensuite, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (Vincent Descoeur, rapporteur).
Suivre l’audition sur le portail vidéo
Législation
Contrôle
