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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 mars 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321
, déposé(e) le mardi 12 mars 2024
- Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 17h02
Les cosignataires
M. Sylvain Maillard,
M. Damien Adam,
M. David Amiel,
M. Jean-Philippe Ardouin,
M. Denis Bernaert,
Mme Pascale Boyer,
Mme Danielle Brulebois,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Pierre Cazeneuve,
M. Paul Christophe,
M. Marc Ferracci,
M. Philippe Frei,
M. Hadrien Ghomi,
M. Joël Giraud,
Mme Olga Givernet,
M. Yannick Haury,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Daniel Labaronne,
M. Luc Lamirault,
M. Mohamed Laqhila,
M. Michel Lauzzana,
Mme Constance Le Grip,
M. Vincent Ledoux,
M. Mathieu Lefèvre,
Mme Lise Magnier,
Mme Lysiane Métayer,
M. Paul Midy,
M. Benoit Mournet,
M. Karl Olive,
M. Didier Parakian,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Richard Ramos,
M. Charles Rodwell,
M. Xavier Roseren,
Mme Violette Spillebout,
M. Damien Abad,
Mme Caroline Abadie,
M. Éric Alauzet,
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
M. Antoine Armand,
M. Quentin Bataillon,
M. Clément Beaune,
M. Olivier Becht,
M. Belkhir Belhaddad,
M. Mounir Belhamiti,
Mme Fanta Berete,
M. Benoît Bordat,
Mme Élisabeth Borne,
M. Éric Bothorel,
M. Florent Boudié,
Mme Chantal Bouloux,
Mme Yaël Braun-Pivet,
Mme Maud Bregeon,
M. Anthony Brosse,
Mme Anne Brugnera,
M. Stéphane Buchou,
Mme Françoise Buffet,
Mme Céline Calvez,
Mme Eléonore Caroit,
M. Lionel Causse,
Mme Émilie Chandler,
M. Yannick Chenevard,
Mme Mireille Clapot,
Mme Fabienne Colboc,
Mme Claire Colomb-Pitollat,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Bérangère Couillard,
Mme Laurence Cristol,
M. Dominique Da Silva,
Mme Christine Decodts,
Mme Julie Delpech,
M. Frédéric Descrozaille,
M. Benjamin Dirx,
M. Philippe Emmanuel,
Mme Ingrid Dordain,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Philippe Dunoyer,
Mme Stella Dupont,
M. Olivier Dussopt,
Mme Sophie Errante,
M. Philippe Fait,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Thomas Gassilloud,
Mme Anne Genetet,
M. Raphaël Gérard,
M. Éric Girardin,
M. Guillaume Gouffier Valente,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Claire Guichard,
M. Benjamin Haddad,
Mme Nadia Hai,
M. Sacha Houlié,
M. Éric Husson,
Mme Monique Iborra,
M. Alexis Izard,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Caroline Janvier,
M. Emmanuel Lacresse,
Mme Amélia Lakrafi,
Mme Virginie Lanlo,
M. Pascal Lavergne,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Didier Le Gac,
M. Gilles Le Gendre,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Christine Le Nabour,
Mme Nicole Le Peih,
M. Fabrice Le Vigoureux,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Brigitte Liso,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Bastien Marchive,
M. Louis Margueritte,
M. Christophe Marion,
Mme Sandra Marsaud,
Mme Alexandra Martin (Gironde),
M. Didier Martin,
M. Denis Masséglia,
M. Stéphane Mazars,
Mme Graziella Melchior,
M. Ludovic Mendes,
M. Nicolas Metzdorf,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
Mme Laure Miller,
Mme Véronique de Montchalin,
M. Nicolas Pacquot,
Mme Sophie Panonacle,
Mme Astrid Panosyan-Bouvet,
M. Didier Paris,
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
M. Emmanuel Pellerin,
M. Patrice Perrot,
Mme Anne-Laurence Petel,
Mme Michèle Peyron,
Mme Béatrice Piron,
M. Jean-Pierre Pont,
M. Éric Poulliat,
Mme Natalia Pouzyreff,
M. Rémy Rebeyrotte,
M. Robin Reda,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Véronique Riotton,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
M. Jean-François Rousset,
M. Lionel Royer-Perreaut,
M. Thomas Rudigoz,
Mme Laetitia Saint-Paul,
M. Mikaele Seo,
M. Charles Sitzenstuhl,
M. Philippe Sorez,
M. Bertrand Sorre,
M. Bruno Studer,
Mme Liliana Tanguy,
Mme Sarah Tanzilli,
M. Jean Terlier,
Mme Huguette Tiegna,
M. Stéphane Travert,
M. David Valence,
M. Olivier Véran,
Mme Annie Vidal,
M. Patrick Vignal,
Mme Corinne Vignon,
M. Stéphane Vojetta,
M. Lionel Vuibert,
M. Guillaume Vuilletet,
M. Christopher Weissberg,
M. Éric Woerth,
Mme Caroline Yadan,
M. Jean-Marc Zulesi.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321
, déposé(e) le mardi 12 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 17h02
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Alexandre Holroyd , rapporteur.
Nomination : mercredi 20 mars 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321), n° 2428
- Mise en ligne : lundi 8 avril 2024 à 22h20
Dépot : mercredi 3 avril 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 22h20
Dépot : mercredi 3 avril 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 4 avril 2024 à 10h40
Amendements déposés sur le texte n° 2321
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 22h20
Amendements déposés sur le texte n° 2428
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3698 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue : 47
Pour l'adoption : 56
Contre : 37
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France le 10 avril 2024, T.A. n° 290
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 11h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, n° 536
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 7 mai 2024
Commission Mixte Paritaire
16ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2623
, déposé(e) le mercredi 15 mai 2024
- Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 11h20
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 mai 2024
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier et M. Alexandre Holroyd , rapporteurs.
Nomination : mardi 28 mai 2024
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 28 mai 2024
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2662 rectifié
- Document non encore publié
Dépot : mardi 28 mai 2024
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 28 mai 2024
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 29 mai 2024 à 11h40
Dépot : mardi 28 mai 2024
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du lundi 3 juin 2024
CR
- Discussion
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mercredi 29 mai 2024 à 11h40
Discussion en séance publique
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France le 5 juin 2024, T.A. n° 308
- Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 16h55
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 14 juin 2024 [sur le site Légifrance]