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Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Proposition de loi

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16ème lég.

16ème lég.

17ème lég.

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, n° 376 , déposé(e) le lundi 5 février 2024

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, n° 376 , déposé(e) le lundi 5 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Le rapporteur

M. Stéphane Piednoir

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteur

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Piednoir , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Michel Savin, Bruno Retailleau, Stéphane Piednoir, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Philippe Bas, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Mmes Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Marc-Philippe Daubresse, Mme Marta de Cidrac, MM. Dominique de Legge, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Patricia Demas, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Agnès Evren, Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Daniel , n° 667

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 juin 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Michel Savin, Bruno Retailleau, Stéphane Piednoir, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Philippe Bas, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Mmes Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Marc-Philippe Daubresse, Mme Marta de Cidrac, MM. Dominique de Legge, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Patricia Demas, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Agnès Evren, Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Daniel , n° 668

Dépot : mercredi 5 juin 2024

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Michel Savin, Bruno Retailleau, Stéphane Piednoir, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Philippe Bas, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Mmes Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Marc-Philippe Daubresse, Mme Marta de Cidrac, MM. Dominique de Legge, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Patricia Demas, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Agnès Evren, Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Daniel , n° 668

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 18 février 2025 CR - Discussion

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport le 18 février 2025, T.A. n° 0058

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, n° 993 , déposé(e) le mercredi 19 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : lundi 24 février 2025 à 10h01