Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, n° 376 , déposé(e) le 5 février 2024
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, n° 376 , déposé(e) le 5 février 2024 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Piednoir , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 667 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 668Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 18 février 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, n° 993 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2025 , mis(e) en ligne le 24 février 2025 à 10h01 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation