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Projet de loi de simplification de la vie économique

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 avril 2024

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique, n° 481 rectifié , déposé(e) le mercredi 23 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

  • Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2024 à 12h28

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert , rapporteurs.

Nomination : jeudi 7 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié), n° 1191 :
Synthèse, commentaires des articles, personnes entendues (Tome I)
  • Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 23h55
Comptes rendus (Tome II)
  • Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 16h45
Dépot : jeudi 27 mars 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1191-A0
  • Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 12h40
Dépot : jeudi 27 mars 2025
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 11h46
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 15h00 VI CR

    - Audition ministres (M. Laurent Marcangeli et Mme Véronique Louwagie) et discussion générale du texte

  • Réunion du lundi 24 mars 2025 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 24 mars 2025 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 25 mars 2025 à 17h05 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 25 mars 2025 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 21h45 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 27 mars 2025 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 8 avril 2025 à 14h45 CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1191-A0
  • Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 12h40
Agenda et comptes-rendus des débats

1ère lecture