Projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 avril 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Projet de loi de simplification de la vie économique, n° 550 , déposé(e) le 24 avril 2024
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Projet de loi de simplification de la vie économique, n° 550 , déposé(e) le 24 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission spéciale
Examen en commission
Commission spéciale Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Catherine Di Folco et M. Yves Bleunven , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 634 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique, n° 481 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2024 à 12h28 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Examen en commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert , rapporteurs (Nomination : jeudi 7 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1191 , déposé(e) le 27 mars 2025 , document non encore publié
Synthèse, commentaires des articles, personnes entendues (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2025 , mis(e) en ligne le 7 avril 2025 à 23h55
Comptes rendus (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2025 , mis(e) en ligne le 7 avril 2025 à 16h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1191-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 12h40
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2025 , mis(e) en ligne le 7 avril 2025 à 11h46
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 24 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 24 mars 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 25 mars 2025 à 17h05 Compte-rendu Vidéo
Mardi 25 mars 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 26 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 26 mars 2025 à 21h45 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 27 mars 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 8 avril 2025 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1191-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 9 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 9 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 10 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 10 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 10 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 11 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 11 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du vendredi 11 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du mardi 29 avril 2025
Première séance publique du mercredi 30 avril 2025
Deuxième séance publique du mercredi 30 avril 2025
Première séance publique du mardi 6 mai 2025