Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 02/05/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite, n° 2584 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024 Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02 L'auteur de la proposition M. Jiovanny William Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Idir Boumertit, M. André Chassaigne, M. Bertrand Pancher, Mme Cécile Untermaier, M. Philippe Brun, Mme Sandrine Rousseau, M. Max Mathiasin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Émeline K/Bidi, M. Christian Baptiste, M. Olivier Serva, M. Elie Califer, Mme Karine Lebon, M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, Mme Véronique Besse, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Mickaël Bouloux, M. Guy Bricout, Mme Karen Erodi, M. Léo Walter, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Maud Petit, M. Mansour Kamardine, Mme Sabrina Sebaihi, M. Stéphane Lenormand, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, M. Michel Sala, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, M. Christophe Bex, M. Jean-Luc Warsmann, M. Paul-André Colombani, Mme Alma Dufour, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Murielle Lepvraud, M. David Guiraud, M. Jean-Claude Raux. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite, n° 2584 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02 Le rapporteur M. Jiovanny William Com. Lois Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jiovanny William , rapporteur. Amendements déposés sur le texte n° 2584 Accéder aux amendements 29 amendement(s) Dépôt
