Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 02/05/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024 Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02 L'auteur de la proposition M. Éric Bothorel Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02 Le rapporteur M. Éric Bothorel Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Éric Bothorel , rapporteur. Amendements déposés sur le texte n° 2597 Accéder aux amendements 36 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Dépôt
