Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h02
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Éric Bothorel , rapporteur (Nomination : mercredi 22 mai 2024)
Amendements déposés sur le texte n° 2597 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo