Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Bothorel , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 2597
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur