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Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire, n° 2661
, déposé(e) le mardi 28 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 29 mai 2024 à 14h44
Les cosignataires
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
M. Jérôme Nury,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier.