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Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024, n° 2705
, déposé(e) le jeudi 30 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 3 juin 2024 à 14h16
Les cosignataires
M. Hervé de Lépinau,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Sébastien Chenu,
M. Emmanuel Blairy,
M. Bruno Bilde,
Mme Marie-France Lorho,
M. Christian Girard,
M. Jérôme Buisson,
M. Nicolas Dragon,
M. José Beaurain,
M. Jocelyn Dessigny,
M. Jorys Bovet,
M. Jordan Guitton,
Mme Angélique Ranc,
M. Christophe Barthès,
M. Frédéric Falcon,
M. Julien Rancoule,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Lionel Tivoli,
Mme Alexandra Masson,
M. Bryan Masson,
Mme Joëlle Mélin,
M. José Gonzalez,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Franck Allisio,
Mme Caroline Colombier,
Mme Géraldine Grangier,
Mme Katiana Levavasseur,
M. Kévin Mauvieux,
M. Timothée Houssin,
Mme Lisette Pollet,
Mme Christine Loir,
M. Serge Muller,
M. Yoann Gillet,
Mme Pascale Bordes,
M. Pierre Meurin,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
Mme Edwige Diaz,
M. Grégoire de Fournas,
M. Alexis Jolly,
M. Roger Chudeau,
Mme Annick Cousin,
Mme Mathilde Paris,
M. Thomas Ménagé,
Mme Hélène Laporte,
Mme Florence Goulet,
M. Christophe Bentz,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Michaël Taverne,
M. Pierrick Berteloot,
M. Matthieu Marchio,
M. Thibaut François,
M. Philippe Ballard,
M. Alexandre Sabatou,
M. Kévin Pfeffer,
M. Alexandre Loubet,
M. Laurent Jacobelli,
M. Victor Catteau,
Mme Caroline Parmentier,
M. Thierry Frappé,
Mme Christine Engrand,
M. Michel Guiniot,
Mme Sandrine Dogor-Such,
Mme Michèle Martinez,
Mme Sophie Blanc,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Antoine Villedieu,
M. Emeric Salmon,
Mme Béatrice Roullaud,
M. Daniel Grenon,
M. Julien Odoul,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Jean-Philippe Tanguy,
Mme Yaël Ménaché,
M. Frédéric Cabrolier,
Mme Marine Hamelet,
Mme Laure Lavalette,
M. Stéphane Rambaud,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Julie Lechanteux,
M. Frank Giletti,
M. Frédéric Boccaletti,
M. Philippe Schreck,
Mme Catherine Jaouen,
Mme Bénédicte Auzanot.