Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024, n° 2705, déposée le jeudi 30 mai 2024.
Proposition de résolution, n° 2705
16e législature
