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Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 2712 , déposé(e) le vendredi 31 mai 2024
  • Mise en ligne : lundi 3 juin 2024 à 12h00

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission

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