Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores, n° 324 , déposé(e) le mardi 11 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La rapporteure

La commission a nommé Mme Aurélie Trouvé , rapporteure.

Nomination : mercredi 2 novembre 2022

Dépot : mercredi 16 novembre 2022

Première séance publique du jeudi 24 novembre 2022 VI CR

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Deuxième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 VI CR

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Troisième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 VI CR

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Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores