Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores, n° 324 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 11h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores, n° 324 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Aurélie Trouvé , rapporteure (Nomination : mercredi 2 novembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 482 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2022 à 16h35
Amendements déposés sur le texte n° 324 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 15 novembre 2022 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 24 novembre 2022 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 324 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo