Mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 546 , déposé(e) le 21 avril 2023
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 546 , déposé(e) le 21 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nadia Sollogoub , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 703 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 1397 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2023 , mis(e) en ligne le 19 juin 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 119 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2024 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Lauzzana , rapporteur (Nomination : mardi 10 juin 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1590 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2025 , mis(e) en ligne le 20 juin 2025 à 14h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1590-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2025 , mis(e) en ligne le 18 juin 2025 à 19h40
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2025 , mis(e) en ligne le 18 juin 2025 à 19h40
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1590-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 23 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place un registre national des cancers le 23 juin 2025, T.A. n° 147 , document non encore publié
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)