Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 décembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres, n° 180 , déposé(e) le 6 décembre 2023
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres, n° 180 , déposé(e) le 6 décembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Luc Ruelle , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 340 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 341Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 28 février 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres, n° 2253 ( PDF) , déposé(e) le 29 février 2024 , mis(e) en ligne le 1er mars 2024 à 14h53 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Mereana Reid Arbelot , rapporteure (Nomination : mercredi 24 janvier 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2412 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2024 , mis(e) en ligne le 29 mars 2024 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 janvier 2024 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 27 mars 2024 à 11h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 10 avril 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres le 10 avril 2024, T.A. n° 289 ( PDF) , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 18h20
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 18 avril 2024 [sur le site Légifrance]