Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 1773 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 4 avril 2024 à 17h32
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 1773 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 4 avril 2024 à 17h32 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Danièle Obono , rapporteure (Nomination : mercredi 8 novembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1908 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2023 à 22h08
Amendements déposés sur le texte n° 1773 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 novembre 2023 à 9h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 novembre 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1773 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics le 30 novembre 2023, T.A. n° 200 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er décembre 2023 à 15h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 158 , déposé(e) le 1er décembre 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale