Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Proposition de loi constitutionnelle
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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2023 , mis(e) en ligne le 13 mars 2023 à 19h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2023 , mis(e) en ligne le 13 mars 2023 à 19h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jérémie Iordanoff , rapporteur (Nomination : mercredi 13 mars 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2407 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2024 , mis(e) en ligne le 2 avril 2024 à 21h30
Amendements déposés sur le texte n° 940 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 27 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 3 avril 2024 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 940 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 4 avril 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo