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Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale , déposé(e) le jeudi 9 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 13 mars 2023 à 19h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jérémie Iordanoff , rapporteur.

Nomination : mercredi 13 mars 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940), n° 2407
  • Mise en ligne : mardi 2 avril 2024 à 21h30
Dépot : mercredi 27 mars 2024
Amendements déposés sur le texte n° 940
Accéder aux amendements 28 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00 VI CR

    - Nomination rapporteur PPL 940

  • Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 10h00 VI CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 940
Accéder aux amendements 36 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt