Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus, n° 353 ( PDF) , déposé(e) le 18 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2022 à 11h54
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus, n° 353 ( PDF) , déposé(e) le 18 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2022 à 11h54 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Julien Dive , rapporteur (Nomination : mercredi 16 novembre 2022)
M. Nicolas Turquois, Corapporteur d'application (nomination le 5 avril 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 515 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2022 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 353 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 novembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 novembre 2022 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 1er décembre 2022 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 353 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 1er décembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 1er décembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 1er décembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses le 1 décembre 2022, T.A. n° 41 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er décembre 2022 à 11h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses, n° 166 , déposé(e) le 1er décembre 2022 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Pascale Gruny , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 276 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 février 2023 [sur le site Légifrance]