Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353), n° 515, déposé le mercredi 23 novembre 2022.
Rapport, n° 515
16e législature
