Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2456 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 18h34 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Karine Lebon , rapporteure (Nomination : mercredi 15 mai 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2640 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 28 mai 2024 à 17h40

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2640-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 22 mai 2024 à 16h45

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 22 mai 2024 à 16h50

Amendements déposés sur le texte n° 2456 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 30 mai 2024 Compte-rendu Vidéo