Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, n° 1776 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 12h08
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, n° 1776 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 12h08 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Manuel Bompard , rapporteur (Nomination : mercredi 8 novembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1905 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2023 à 15h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1905-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 19h55
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2023 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 1776 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 novembre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 22 novembre 2023 à 15h00 Compte-rendu
Jeudi 30 novembre 2023 à 8h50 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1905-A0Amendements déposés sur le texte n° 1905 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles le 30 novembre 2023, T.A. n° 199 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 novembre 2023 à 16h00