Adoption d’une loi européenne sur l’espace
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace, n° 1944 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2023 à 14h42
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace, n° 1944 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2023 à 14h42 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Cécile Rilhac , rapporteure (Nomination : mercredi 6 décembre 2023)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1991 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2023 à 11h00
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 5 mars 2024 à 14h50 Compte-rendu
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 janvier 2024.
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 5 mars 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace le 5 mars 2024, T.A. n° 249 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 mars 2024 à 9h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)