Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944)., n° 1991-A0, déposé le mercredi 13 décembre 2023.
Texte de la commission, n° 1991-A0
16e législature
