Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Projet de loi de finances rectificative
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393 ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2022 à 14h54
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393 ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2022 à 14h54 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur (Nomination : mercredi 2 novembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 439 ( PDF) , déposé(e) le 5 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2022 à 22h15
Amendements déposés sur le texte n° 393 :
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 393 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 7 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 7 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 8 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 8 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 le 8 novembre 2022, T.A. n° 27 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 novembre 2022 à 12h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022, n° 113 , déposé(e) le 9 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 124 , document non encore publié
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi de finances rectificative modifié, par le Sénat, de finances rectificative pour 2022, n° 497 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2022 à 12h30
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 novembre 2022Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve et M. Jean-François Husson , rapporteurs (Nomination : mardi 22 novembre 2022)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 507 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2022 à 21h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 136 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 507-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2022 à 11h22
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 507-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2022 à 11h22
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 23 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 23 novembre 2022, T.A. n° 33 ( PDF) , mis(e) en ligne le 23 novembre 2022 à 17h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Lecture au Sénat
Promulgation de la loi
Loi n° 2022-1499 du 1 décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
Publiée au Journal Officiel du 2 décembre 2022 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)