Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022

Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2022 à 14h54

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2022 à 14h54

Le rapporteur

M. Jean-René Cazeneuve

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur.

Nomination : mercredi 2 novembre 2022

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°393), n° 439

Mise en ligne : dimanche 6 novembre 2022 à 22h15

Dépot : samedi 5 novembre 2022

Amendements déposés sur le texte n° 393

Accéder aux amendements 309 amendement(s)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 393

Accéder aux amendements 599 amendement(s)

Seconde délibération :

Accéder aux amendements 1 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 7 novembre 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 7 novembre 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 8 novembre 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 8 novembre 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 le 8 novembre 2022, T.A. n° 27

Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2022 à 12h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022, n° 113 , déposé(e) le mercredi 9 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Jean-François Husson

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°113), n° 124

Document non encore publié

Dépot : mardi 15 novembre 2022

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, modifié, par le Sénat, de finances rectificative pour 2022 le 16 novembre 2022, T.A. n° 0022

Commission Mixte Paritaire 16ème législature
Accord

Projet de loi de finances rectificative modifié, par le Sénat, de finances rectificative pour 2022, n° 497 , déposé(e) le jeudi 17 novembre 2022

Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2022 à 12h30

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 novembre 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve et M. Jean-François Husson , rapporteurs.

Nomination : mardi 22 novembre 2022

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 507

Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2022 à 21h30

Dépot : mardi 22 novembre 2022

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 136

Document non encore publié

Dépot : mardi 22 novembre 2022

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 507-A0

Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2022 à 11h22

Dépot : mardi 22 novembre 2022

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 137

Dépot : mardi 22 novembre 2022

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 507-A0

Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2022 à 11h22

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 23 novembre 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 le 23 novembre 2022, T.A. n° 33

Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2022 à 17h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 137

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, de finances rectificative pour 2022 le 25 novembre 2022, T.A. n° 0028

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2022-1499 du 1 décembre 2022 de finances rectificative pour 2022

Publiée au Journal Officiel du 2 décembre 2022 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 393

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 393

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 16ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 16ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 16ème législature
Accord