Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2024 , mis(e) en ligne le 16 avril 2024 à 11h20
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2024 , mis(e) en ligne le 16 avril 2024 à 11h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Fabien Roussel , rapporteur (Nomination : mardi 7 mai 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2643 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 27 mai 2024 à 17h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2643-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 22 mai 2024 à 19h10
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 22 mai 2024 à 19h05
Amendements déposés sur le texte n° 2519 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 7 mai 2024 à 16h50 Compte-rendu
Mercredi 22 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2643-A0Amendements déposés sur le texte n° 2643 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 30 mai 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 30 mai 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie le 30 mai 2024, T.A. n° 307 ( PDF) , mis(e) en ligne le 31 mai 2024 à 9h55
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 653 , déposé(e) le 31 mai 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Cathy Apourceau-Poly , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0066 , document non encore publié
Texte de la commission :
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie, n° 528 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2024 à 14h49 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yannick Monnet , rapporteur (Nomination : mardi 14 janvier 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 844 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2025 à 19h30
Texte de la commission :
Proposition de loi, n° 844 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2025 à 17h25
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2025 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 14 janvier 2025 à 14h45 Compte-rendu
Mercredi 22 janvier 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 28 janvier 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Proposition de loi, n° 844 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2025 à 17h25
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 28 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie le 28 janvier 2025, T.A. n° 35 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 janvier 2025 à 0h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 février 2025 [sur le site Légifrance]