Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, n° 1246 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2023 , mis(e) en ligne le 23 mai 2023 à 9h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, n° 1246 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2023 , mis(e) en ligne le 23 mai 2023 à 9h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Charles Sitzenstuhl , rapporteur (Nomination : mardi 27 février 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2240 ( PDF) , déposé(e) le 27 février 2024 , mis(e) en ligne le 28 mai 2024 à 19h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2240-A0 , déposé(e) le 27 février 2024
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 27 février 2024 à 16h35 Compte-rendu Vidéo