Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 13 février 2024 à 16h47
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 13 février 2024 à 16h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christopher Weissberg , rapporteur (Nomination : mercredi 7 février 2024)
Amendements déposés sur le texte n° 2099 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 février 2024 à 17h30 Compte-rendu Vidéo