Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/01/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099 , déposé(e) le mardi 23 janvier 2024 Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h47 L'auteur de la proposition M. Guillaume Kasbarian Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099 , déposé(e) le mardi 23 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h47 Le rapporteur M. Christopher Weissberg Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Christopher Weissberg , rapporteur. Amendements déposés sur le texte n° 2099 Accéder aux amendements 67 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 7 février 2024 à 17h30 VI CR - - Nomination d'un rapporteur Dépôt
